Sans agrément DRDDI, pas de vente de tabac. La désignation du suppléant doit être officialisée par un avenant de gérance avant la mission.
Étapes obligatoires
- Avenant de gérance désignant le suppléant (identité, adresse, attestation de formation).
- Validation par la DRDDI et notification au gérant.
- Déclaration de l’absence quand elle dépasse une courte durée (jusqu’à 6 mois renouvelables une fois si organisé et déclaré).
Statut du remplaçant
Le plus simple reste le CDD de remplacement (déclaration URSSAF, motif nommé, etc.). Un indépendant peut intervenir, mais l’agrément en tant que suppléant demeure indispensable pour vendre du tabac.
En résumé
Avenant signé + agrément DRDDI + statut encadré = remplacement légal et serein.
Questions fréquentes
Combien de suppléants peut-on nommer ? Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025 : jusqu’à deux en entreprise individuelle.
Quelle durée maximale d’absence ? 6 mois, renouvelable une fois (12 mois), sous conditions et déclaration.
Un salarié du débit peut-il remplacer ? Toléré pour très courte durée ; au-delà, nommer un suppléant est requis.
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